J’entends d’ici les sirènes populistes jeter l’opprobre sur l’ensemble des acteurs de la filière viande ainsi que sur l’Union européenne, forcément tous coupables de cette « fraude à l’étiquette ».
Sans nécessité réelle, les filières alimentaires se sont allongées et complexifiées. En effet, cela n’a échappé à personne, quel que soit le secteur économique, les relations commerciales se sont internationalisées. Avec ou sans l’Union européenne, les relations inter-entreprises changent parce que notre monde change.
Face à cette évolution, l’Union européenne a légiféré en faveur de la protection du consommateur européen. Les règles européennes sur la traçabilité des animaux et l’étiquetage de la viande sont très claires et exigeantes. Elles ont, en outre, permis de remonter très rapidement toute la filière et de faire progresser l’enquête.
En revanche, il semble tout à fait légitime de s’interroger sur le niveau des contrôles et des sanctions. En effet, si l’Union européenne fixe des niveaux minimum de contrôle de la filière viande, c’est ensuite aux États membres qu’il revient d’assurer ces contrôles. Il s’agit ici d’une responsabilité traditionnelle des États.
Alors que les règles indispensables existent, il faut désormais engager davantage de moyens financiers et humains pour les faire respecter, et ceci dans tous les États membres de l’Union européenne. Les contrôles doivent être plus dissuasifs et cela sur le long terme, pas uniquement dans les semaines suivant le scandale.
Ces contrôles ne devront plus cibler avant tout la sécurité sanitaire des aliments mais vérifier également les caractéristiques de ceux-ci (la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, l’origine ou la provenance, le mode de fabrication ou d’obtention de l’aliment).
Je me félicite des mesures d’urgence adoptées ce 15 février par la Commission européenne. Ainsi, les 2 250 tests ADN mis en œuvre par les États membres sur les plats préparés étiquetés « au bœuf » permettront de faire la lumière sur l’étendue de la fraude à l’étiquette. De plus, les tests ciblant la viande chevaline permettront de vérifier qu’elle ne contient pas de phénylbutazone, antinévralgique dangereux pour la santé humaine. Ces deux types de tests ont été lancés dans une réactivité que nous étions en droit d’exiger de la part de l’Union européenne et qu’il convient de saluer.
Dans le cas présent, les responsables de la fraude devront être jugés et sévèrement condamnés. En effet, quelle que ce soit l’activité économique, il est impossible d’empêcher totalement la fraude. Il est cependant du devoir des responsables politiques et des autorités de contrôle d’en limiter au maximum l’ampleur, notamment à travers des sanctions dissuasives et des vérifications régulières.
Au niveau européen, en tant que rapporteur de la réforme de l’identification des bovins et de l’étiquetage de la viande bovine, j’invite la Commission européenne à proposer au plus vite l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande pour les plats préparés. En effet, pourquoi les consommateurs de viande fraîche devraient-ils être informés de l’origine de cet aliment alors que ceux de plats préparés à base de viande devraient rester dans l’ignorance ?
Au-delà de ce texte indispensable, il apparaît qu’une réflexion plus large devra être lancée rapidement sur la sécurité des produits alimentaires d’origine « hors UE ». En effet, les informations relatives à la traçabilité et les conditions de production de ces aliments sont souvent beaucoup moins détaillées et fiables.
Pour conclure, la complexité du cheminent des produits et des relations commerciales confirme l’importance des directives et règlements adoptés en Europe pour protéger les consommateurs. En revanche, l’idée selon laquelle il faudrait systématiquement réagir à un problème par une nouvelle législation représente un véritable problème. En effet, ces textes adoptés sous le coup de l’émotion sont bien souvent incomplets ou inapplicables. De plus, les entreprises vertueuses, visant la qualité, subissent l’insécurité juridique comme un frein à l’innovation. Cessons la « production législative réactionnelle » et travaillons à l’application pleine et entière de la législation, notamment à travers des contrôles renforcés et dissuasifs.
