Sylvia Pinel
Les poussins sont mobilisés depuis mai dernier contre le projet de loi Pinel sur l’artisanat, le commerce et les TPE qui prévoyait notamment une modification du régime de l’auto-entreprise. Et ils ont été entendus. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a amendé en début de semaine le texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale le 12 février prochain.
>> L’auto-entrepreneur, forces et faiblesses du statut <<
Pas d’abaissement du seuil de chiffre d’affaires pour basculer dans le régime général
Face à la grogne des poussins, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a donc suivi les préconisations du député PS Laurent Grandguillaume, en faveur notamment d’un statut unique de l’entreprise individuelle. La commission a, en effet, voté un régime unifié pour les travailleurs indépendants ayant un chiffre d’affaires modeste ainsi que l’extension du régime fiscal et social simplifié actuel. En conséquence, les auto-entrepreneurs ne verront pas le seuil du chiffre d’affaires à partir duquel ils doivent basculer dans le régime général (SARL, EIRL…) abaissé, comme ils le craignaient.
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